📘 Amnistie
L'amnistie est un acte législatif qui efface rétroactivement une infraction et toutes ses conséquences pénales, comme si elle n'avait jamais été commise.
Différence entre
Amnistie et Grâce
Tableau Comparatif Rapide
| Caractéristique | Amnistie | Grâce |
|---|---|---|
| Nature de l'acte | Amnistie Effacement de l'infraction et de ses conséquences. | Grâce Remise, réduction ou commutation de la peine. |
| Portée | Amnistie Collective (s'applique à une catégorie d'infractions ou de personnes). | Grâce Individuelle (concerne un condamné spécifique). |
| Moment d'application | Amnistie Peut intervenir avant, pendant ou après le jugement définitif. | Grâce Intervient toujours après une condamnation définitive. |
| Effet sur le casier judiciaire | Amnistie L'infraction est retirée du casier judiciaire. | Grâce La condamnation reste inscrite au casier judiciaire, seule la peine est affectée. |
| L'infraction existe-t-elle toujours ? | Amnistie Non, l'infraction est réputée n'avoir jamais existé. | Grâce Oui, l'infraction demeure mais la peine est adoucie. |
| Source de la décision | Amnistie Législative (loi votée par le Parlement). | Grâce Exécutive (décret du Président de la République). |
📕 Grâce
La grâce est un acte du chef de l'État qui dispense un condamné d'exécuter tout ou partie de sa peine, ou la commue en une peine moins sévère, sans effacer l'infraction elle-même.
💡 Moyen mnémotechnique
L'Amnistie, c'est l'amniésie pour l'infraction : elle est totalement oubliée, comme si elle n'avait jamais existé. La Grâce, c'est accorder une grâce (une faveur) à la personne : sa peine est allégée, mais sa faute, elle, est toujours là.