📘 Marque déposée
La marque déposée protège un signe distinctif (nom, logo, slogan, etc.) permettant d'identifier et de différencier les produits ou services d'une entreprise aux yeux des consommateurs.
| Caractéristique | Marque déposée | Brevet |
|---|---|---|
| Objet protégé | Marque déposée Un signe distinctif (nom, logo, slogan, forme) | Brevet Une invention technique (produit, procédé, amélioration) |
| Conditions principales d'obtention | Marque déposée Distinctivité, disponibilité, licéité | Brevet Nouveauté, activité inventive, application industrielle |
| Durée de protection | Marque déposée 10 ans (renouvelable indéfiniment) | Brevet 20 ans (non renouvelable) |
La marque déposée protège un signe distinctif (nom, logo, slogan, etc.) permettant d'identifier et de différencier les produits ou services d'une entreprise aux yeux des consommateurs.
Le brevet protège une invention technique, c'est-à-dire une solution nouvelle et inventive à un problème technique, qu'il s'agisse d'un produit, d'un procédé ou d'une application.
Pensez que la Marque protège votre Marketing (nom, logo) pour que votre entreprise Marche bien commercialement. Le Brevet protège une Bonne Brouille technique, une Brillante innovation que vous avez Bricolée.